ZEPRESENTERS ACADEMY

MENTIONS LÉGALES

L'édition du site www.riseup.ai est assurée par la société Rise up - Siret 802 232 264 000 19 au RCS de Paris et est hébergé par la société AMAZON AWS.

La société ZEPRESENTERS au capital de 7.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 800 418 550 dont le siège social est situé 1 boulevard Saint-Martin 75003 Paris dont l'adresse mail est hello@zepresenters.com, dispose d’une plateforme sur le site Rise up.

La plateforme rendue accessible par la société ZEPRESENTERS permet à l'utilisateur un accès au service suivant le site est accessible en tous lieux à tout utilisateur ayant un code d'accès adressée par la société et durant le temps tel que délimité par la société ZEPRESENTERS. 

OBJET DES CGU

Les présentes Conditions Générales détaillent les droits et obligations de la société ZEPRESENTERS et de l’utilisateur de la plateforme mise à sa disposition dans le cadre de la fourniture de prestation de services.

Les présentes Conditions Générales sont applicables à toutes les utilisations autorisées par la société ZEPRESENTERS. 

Les connexions non autorisées étant considérées comme des fraudes, celles-ci ne bénéficient d’aucun droit et pourront faire l’objet de poursuites de la part de la société ZEPRESENTERS.

Toute connexion autorisée est soumise aux clauses et conditions des présentes Conditions Générales qui en forment partie intégrante. 

L’utilisateur confirme avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des Services et de la plateforme.

Toute prestation accomplie par la société ZEPRESENTERS (800 418 550 RCS de PARIS) implique donc l'adhésion sans réserve de l’Utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter sans réserve avant et s’engage à respecter les présentes Conditions Générales.

Les CGU sont rédigées en langue française.

COOKIES

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site et sur la plateforme un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation sur le petit fichier stocké temporairement sur disque dur l'ordinateur de l'utilisateur par le navigateur.

Les cookies installés sont nécessaires à l'utilisation du site, ils ne contiennent pas d'informations personnelles et elles ne peuvent pas être utilisé pour identifier quelqu'un et contiennent un identifiant unique général donc anonyme. Certains cookies disparaissent à la fin de la visite de l'utilisateur d'autres restent pour permettre une meilleure visite lors d'une prochaine connexion en naviguant sur le site.

L'utilisateur accepte les cookies, qu’il pourra désactiver par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

CONNEXION A LA PLATEFORME

• Les obligations de l’utilisateur

Afin de faciliter la bonne exécution des prestations, l’Utilisateur s'engage :

• À fournir au Prestataire des informations et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires sans qu'il soit tenu d'en vérifier le caractère complet ou l'exactitude ;

• À prendre les décisions dans les délais et d'obtenir les approbations hiérarchiques nécessaires ;

• À désigner un correspondant investi d'un pouvoir de décision et d’avertir en cas de changement ;

• À faire en sorte que les interlocuteurs clés et le correspondant soient disponibles tout au long de l'exécution des prestations ;

• À avertir directement le Prestataire de toute difficulté éventuelle relative à l'exécution des prestations.

• Communiquer les lieux d’exécution de mission exacts et précis ;

Tout manquement à l’une de ces obligations ne pourra être invoqué par l’Utilisateur pour se dédire de l’un ses engagements. 

• Sur la notification de l’utilisateur

Lorsque des nouveaux messages sont postés sur la communauté, l’Utilisateur est notifié par une icône indiquant le nombre de messages disponibles non lus dans l’interface.

En complément, si de nouveaux messages sont en attente de lecture pour l’Utilisateur, un mail récapitulant l’ensemble des messages non lus en attente est envoyé.

• Sur le devoir d’agir en toute bonne foi

L’utilisateur devra agir sur la plateforme en toute bonne foi et sans nuire à la société ZEPRESENTERS ou aux autres utilisateurs.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS-PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

La plateforme entraîne le traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés et conformément à la RGPD.

Les informations fournies par l’Utilisateur seront exclusivement utilisées par les services internes de la société ZEPRESENTERS, notamment : nom, prénom, l’intitulé du poste, les coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement, sont considérées selon la législation applicable comme une donnée confidentielle et traitée comme telle.

Les données qui sont présentes sur la plateforme sont celles qui sont nécessaires à l’identification de l’utilisateur et de l’achat de la prestation et le bon suivi de l’expérience durant toute la durée de la prestation. 

Toutes les données ensuite complétées librement par l’Utilisateur et toutes les données personnelles dont il fera état sans aucune demande de la société seront sous sa seule responsabilité.

Les données collectées sont stockées par ZEPRESENTERS via des solutions cloud qui, en fonction de la mission ou du client, peuvent être Dropbox, Google Workplace ou Microsoft OneDrive.

Les données ne sont ni données ni échangées ni vendues par les sociétés Prestataires de ZEPRESENTERS, sans accord préalable autrement que pour répondre aux obligations légales liés notamment aux recommandations de la CNIL.

La société ZEPRESENTERS recueille, utilise et partage les données, notamment :

• Pour fournir ses services et notamment pour assurer le service Client.

• Pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme, par exemple, le fait de conserver des informations concernant les achats dans le cadre de la législation fiscale.

• Pour des besoins légitimes de bonne gestion et administration de son activité.

Elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela est nécessaire, aux fins, pour la société ZEPRESENTERS, de préserver ses droits et intérêts.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en envoyant un courriel à l’adresse hello@zepresenters.com

La conservation des données se fait conformément aux obligations légales.

L’Utilisateur peut accéder aux informations personnelles collectées et demander d'en recevoir une copie sur demande écrite. Mais également modifier, restreindre, ou supprimer ces données ou bien s’opposer à ce que soient traitées certaines informations.

Dans ces cas précis, ces informations personnelles seront supprimées à moins que la société ZEPRESENTERS dispose de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.

Enfin, si l’Utilisateur à une inquiétude quant à l’utilisation des informations, il pourra communiquer avec la société ZEPRESENTERS à ce sujet.

La collecte et l’enregistrement des données à caractère personnel réalisées par ZEPRESENTERS ont pour finalité principale d’assurer une bonne administration des prestations et des relations commerciales. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données à caractère personnel le concernant.  Pour l’exercer, l’Utilisateur doit s’adresser au responsable du traitement des données, Monsieur Sébastien BERNAND, joignable par courriel à l’adresse suivante : hello@zepresenters.com.

ZEPRESENTERS conserva confidentiellement les données à caractère personnel pendant une durée conforme aux obligations légales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ZEPRESENTERS conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur le nom, les informations, technologies, savoir-faire notices d’utilisation, logiciels, documents d’informations, images, logos, inventions et plus généralement tout élément protégeable ou non au titre de la propriété intellectuelle appartenant à la société ZEPRESENTERS.

Ils ne peuvent être, sans l’autorisation préalable de ZEPRESENTERS, ni utilisés par l’Utilisateur pour d’autres fins que l’exécution du Contrat et des engagements pris, ni recopiés, ni reproduits, ni transmis, ni communiqués, ni vendus. Certains dossiers pourront cependant être téléchargeables, mais cela sera indiqué spécifiquement sur la plateforme et l’information de l’Utilisateur sera claire.

Si l’utilisateur n’est pas certain de la possibilité de copier le fichier, il devra s’abstenir de procéder à toute forme de reproduction du fichier ou du document. 

L’Utilisateur s'interdit de distribuer, commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l'utilisation de la plateforme de la société ZEPRESENTERS, tout comme son contenu sans l'accord de la société ZEPRESENTERS.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

L’Utilisateur autorise expressément l’utilisation du logo et de marque de la société pour laquelle est intervenue ZEPRESENTERS dans le cadre de son site internet et sur tout support publicitaire à des fins de publicité et commerciale.

LES LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur la plateforme, l'utilisateur est informé que la société ZEPRESENTERS n’exerce et n’exercera pas de contrôle sur les pages web, sur lesquelles elles aboutissent, la société ne pourra en aucun cas être responsable de leur contenu. 

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre partie, en fonction du degré d’information des participants aux formations.

L’Utilisateur aura un devoir de réserve, et donc devra veiller à ne pas divulguer les informations confidentielles de toute nature, visuelles ou orales, sur quelque support que ce soit, relatives à la structure, l'organisation, les affaires, les politiques internes diverses, les projets et le personnel de chacune des parties. Sous réserve des exceptions visées ci-après, la présente obligation de confidentialité produira ses effets pendant une durée de 5 (cinq) ans suivant le terme des prestations. 

Sont exclus :

• Les informations confidentielles qui appartiennent au domaine public, ou ont été acquises librement avant le début de la prestation ;

• Les informations devenant connues autrement qu'à la suite d'une violation du présent article ;

• Les informations connues grâce à d'autres sources non tenues à une restriction de divulgation ;

• Les informations qui doivent être communiquées en vertu d'une obligation légale ou professionnelle ou à la demande de toute autorité judiciaire ou réglementaire habilitée à exiger la divulgation des informations confidentielles.

AUTRES OBLIGATIONS

L’Utilisateur reconnaît et accepte :

• Qu’aucune des parties n'exerce de maîtrise sur la capacité, la fiabilité, l'accès ou la sécurité des informations et documents de la plateforme ;

• Que le Prestataire ne serait être tenu pour responsable de toute perte, dommage, frais ou préjudices occasionnés par la perte, le retard, l'interception, le détournement ou l'altération d’information lors de sa consultation ou de son téléchargement causé par un fait quelconque. De façon générale, les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

LES FIABILITÉS DES INFORMATIONS

Les sources de l'information diffusée sur la plateforme sont réputées fiables mais le site et la société ne garantissent pas qu'il soit exempt de défaut, d’omission, ou d’erreur dans les informations communiquées. 

La plateforme et plus globalement la société ZEPRESENTERS ne peut être tenue responsable de la fiabilité des informations et de l'interprétation de l'information contenue dans le site ; le site ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles virus qui pourrait affecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'internaute, ou en lien avec l’utilisation à l'accès au téléchargement provenant de ce site ; la société du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers.

RÉCLAMATIONS

Toutes les réclamations, qu'elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l'exécution des prestations devront être formulées dans un délai de 2 mois à compter de la fin de la réalisation de la prestation.

RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

L'entière responsabilité du Prestataire et celle de ses collaborateurs, relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l'occasion de l'exécution des prestations, sera plafonnée au montant du prix de la prestation, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus), et ce, quel que soit le nombre d'actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges).

Cette stipulation ne s'appliquera pas à une responsabilité pour décès ou blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d'exclure ou de limiter.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Par ailleurs, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• Suite à un manquement ou à une carence d'un service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas ;

• Pour les faits et/ou données qui n'entrent pas dans le périmètre des prestations, et/ou qui n'en sont pas le prolongement ;

• En cas d'utilisation des résultats des prestations, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d'absence de prise en compte des réserves du Prestataire.

Le Prestataire ne répond ni ses assureurs des dommages indirects, ni du manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l'encontre de l’utilisateur.

CLAUSE EXONÉRATOIRE

Toute circonstance indépendante de la volonté de ZEPRESENTERS intervenant avant ou après la conclusion du Contrat et en empêchant l’exécution dans des conditions normales sont considérées comme causes d’exonération.   Sont indépendantes de la volonté de ZEPRESENTERS au sens de cette clause, les circonstances qui ne résultent pas d’une faute de sa part et notamment tous cas de force majeure.

La société ZEPRESENTERS n’étant pas détenteur de la plateforme générale accueillant la plateforme spécifique, la société ne pourra être tenue responsable de problèmes de connexion ou d’accès à la plateforme et de tous les dysfonctionnements informatiques et de maintenance et de continuité du support. 

Ainsi, en cas de problèmes isolés, récurrents ou définitifs de la plateforme RISE UP, la société ne pourra pas être tenue responsable de ceux-ci.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à six mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. 

MEDIATION

En cas de litige, l’Utilisateur devra en priorité s’adresser à ZEPRESENTERS du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 par courriel à l’adresse hello@zepresenters.com ou par courrier postal adressé à ZEPRESENTERS 1 Boulevard Saint Martin 75003 PARIS - France et à rechercher une solution amiable.

Les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

INVALIDITÉ D'UNE CLAUSE

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée il sera procédé sans délai aux modifications nécessaires.

RENONCIATION

Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des Conditions d’utilisation, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

LITIGES

En cas de contestation, les tribunaux de PARIS seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Les présentes conditions générales de vente sont régies et gouvernées par le droit Français.

J’AI LU LES CONDITIONS D’UTILISATION ET J’ACCEPTE TOUTES LES CLAUSES MENTIONNES CI-DESSUS.